Méthode du Dr Ponseti et Assurance Maladie

Après la confirmation du diagnostic de pied bot varus équin, le médecin ou le chirurgien responsable réalise sur un formulaire spécial une demande de prise en charge à 100 % auprès de votre Caisse d'Assurance Maladie. En effet, même si le pied bot idiopathique ne figure pas sur la liste des affections longue durée (A.L.D.), cette demande réalisée à titre exceptionnelle est presque toujours acceptée par le Médecin Conseil (affection longue durée dite "hors liste").
Ce formulaire est envoyé à la Caisse d'Assurance Maladie dont vous dépendez. L'accord de prise en charge est retouné directement au médecin demandeur, qui vous fournira un double de la réponse.

La durée de prise en charge à 100% est limitée dans le temps, mais la demande peut être renouvelée à la fin des droits.

Cette prise en charge à 100% ne signifie pas que tous les frais médico-chirurgicaux seront remboursés : même après accord de prise en charge à 100 %, le remboursement est limité à un plafond.

Il est important de souscrire à une mutuelle qui peut réaliser la prise en charge au delà du plafond de l'Assurance Maladie (surtout pour le matériel orthopédique).

Il est également possible de faire une demande d'Allocation d'Education Spéciale (A.E.S.) auprès de l'Assurance Maladie.

Sous certaines condition une demande d'Allocation journalière de Présence Parentale (Aj.P.P.)est possible : elles sont expliquées dans le tableau ci-dessous :

Allocation journalière de Présence Parentale (AjPP)
Les conditions	Un médecin doit certifier la nécessité d'une présence soutenue d'un parent auprès de l'enfant. Le droit à l'Ajpp est soumis à un avis favorable du contrôle médical de l'assurance maladie dont dépend votre enfant. Pour cela vous devez fournir un certificat médical détaillé, sous pli cacheté, établi par le médecin. Et vous devez interrompre ponctuellement votre activité professionnelle. Vous êtes salarié : vous devez bénéficier d'un congé de présence parentale. Pour cela vous devez en faire la demande auprès de votre employeur. Vous êtes au chômage indemnisé : dès que vous bénéficierez de l'Ajpp, le paiement de vos allocations de chômage sera automatiquement suspendu à la demande de la Caf. Vous ne devez pas recevoir : > les indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail > l'allocation forfaitaire de repos maternel, ou l'allocation de remplacement pour maternité > une pension de retraite ou d'invalidité > le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant > l'allocation parentale d'éducation > l'allocation aux adultes handicapés > un complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (ex allocation d'éducation spéciale) versé pour cet enfant > une allocation de chômage. Si vous êtes au chômage non indemnisé, vous ne pouvez pas bénéficier de l'Ajpp.
La durée	Le droit est ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans. Au cours de cette période de 3 ans, vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières au maximum.
Les montants (valables jusqu'au 31/12/07)	Il vous sera versé autant d'allocations journalières que de jours d'absence pris dans la limite de 22 allocations par mois. Votre situation Montant de l'allocation journalière Vous vivez en couple 39,58 € Vous vivez seul(e) 47,02 € Exemple : vous vivez seul(e) et vous vous absentez de votre travail pendant 5 jours au cours du mois, vous recevrez 235,10 € (soit 47,02 € multiplié par 5).
Le complément pour frais	Un complément mensuel pour frais de 101,22 € peut vous être versé si vous avez engagé des dépenses liées à l'état de santé de l'enfant pour un montant égal ou supérieur à 101,72 €. Il peut être versé même si pour un mois donné aucune allocation journalière de présence parentale n'est versée. Vos ressources ne doivent pas dépasser une limite variable selon votre situation. Votre situation Complément pour frais : plafonds de ressources 2005   Couples avec un seul revenu Parents isolés ou couples avec deux revenus 1 enfant 18563 € 24532 € 2 enfants 22276 € 28245 € 3 enfants 26731 € 32700 € par enfant en plus 4455 € 4455 €
Vos autres droits	Le versement de l' Ajpp vous permet d'ouvrir droit aux prestations en nature de l'assurance maladie pendant toute sa durée. Si vous recevez l'allocation journalière de présence parentale, la Caf peut, sous certaines conditions, vous affilier gratuitement à l'assurance vieillesse en réglant les cotisations à votre place.
Les démarches	Vous devez remplir un formulaire d'allocation journalière de présence parentale. Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf. Faites remplir par votre médecin l'attestation médicale précisant la durée prévisible de traitement (à compléter sur le formulaire ou à joindre sur papier libre). Retournez le formulaire rempli par vous et votre médecin, sans oublier de joindre le certificat médical, sous pli confidentiel, établi par le médecin. Ce certificat sera transmis par votre Caf au médecin conseil de l'assurance maladie. Si vous êtes au chômage indemnisé, votre Caf demandera aux Assedic de suspendre votre indemnisation pendant la durée de versement de l'Ajpp. Ensuite, tous les six mois, votre Caf vous adressera un formulaire pour vous permettre de renouveler votre demande.

Voici la prise de position officielle et récente du Directeur Régional du Service Médical (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) que nous avons sollicité sur le sujet de l'Allocation de Présence Parentale dans le cadre de pied bot varus équin idiopathique :

Voici en euros les principaux tarifs des différentes prestations médicales liées au traitement du pied bot varus équin

Prestation	Tarif de remboursement de l'Assurance Maladie					Tarif moyen
Consultation spécialisée (CS)	23 €					23 € en secteur publique variable en secteur privé
Séance de kinésithérapie (AMK)	Un seul pied AMK 7 soit 14,21 € Deux pieds AMK 9 soit 18,27 €
Acte de radiologie (Z)	Avant l'âge de 5 ans (3 incidences) : un seul pied = 61,24 € deux pieds = 79,38 € Après l'âge de 5 ans (3 incidences) : un seul pied = 43,74 € deux pieds = 56,70 €
Echographie de hanches	37,80 €
Transport en voiture particulière
Transport en taxi
Transport en V.S.L.	en euros	Zone A	Zone B	Zone C	Zone D
	Forfait départemental (1)	11,81	11,47	10,75	10,21
	Prise en charge (2)	11,81
	Tarif kilométrique (3)	0,78	0,78 (0,79 en Corse)	0,78	0,78
Chaussure à bout ouvert (sandale américaine)	24,04 € (par chaussure)					66,40 € environ
Attelle UNI-BAR (de Denis-Browne)	12,13 €					83,80 € environ
Chaussures thérapeutiques (CH.U.P.)	71,65 € la paire (quelle que soit la pointure)					variable selon la pointure
Réalisation d'un plâtre correcteur	NHRP003					65,15 €
Ténotomie percutanée du tendon d'Achille	NJAB001 = 155,89 €					Secteur publique = 155,89 € Secteur privé = variable selon le chirurgien
Journée d'hospitalisation (en secteur chirurgical publique)	100 % de 584,69 €
Journée d'hospitalisation (en secteur chirurgical privé)
Forfait journalier	13 € par jour non remboursés par la sécurité sociale (éventuellement par une mutuelle)
Chambre particulière	Frais non remboursés par la sécurité sociale, éventuellement par une mutuelle					Variable selon les établissements

(1) Le forfait départemental est prévu pour les transports effectués dans toutes les communes autres que celles visées par l'application de la prise en charge. Le tarif applicable à chaque entreprise est celui du département où se situe le siège de l'entreprise (voir le paragraphe : "Composition des zones A, B, C, D") ; lorsque l'entreprise effectue des transports dans un autre département, le tarif applicable demeure celui du département du siège de l'entreprise. Le forfait départemental inclut les 5 premiers km parcourus en charge.
(2) La prise en charge est facturable par les entreprises situées dans certaines communes de la région parisienne (voir la liste détaillée dans le paragraphe : "Communes visées par la prise en charge") et pour les transports effectués à l'intérieur de cette zone ; les km parcourus en charge sont facturés dès le 1er km en charge.
(3) Le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue en charge du lieu de départ au lieu d’arrivée, déduction faite des 5 premiers km inclus dans le forfait départemental, ou dès le 1er km parcouru dans le cas de la facturation de la prise en charge.

Zone A :
Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise.
Zone B :
Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ariège, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Gironde, Haute-Corse, Haute-Garonne, Haute-Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Isère Loire, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Var, Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe.
Zone C :
Ain, Ardèche, Aube, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côte-d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Finistère, Gard, Haut-Rhin, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hérault, Ile-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Jura, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Sarthe, Somme, Vaucluse.
Zone D :
Aisne, Allier, Ardennes, Aude, Cher, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Eure-et-Loir, Gers, Haute-Marne, Haute-Saône, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Mayenne, Meuse, Nièvre, Oise, Orne, Saône-et-Loire, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire-de-Belfort, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.

Liste des communes visées par l’application de la prise en charge :
- Paris (75) ;
- Val-de-Marne (94) ;
- Seine-Saint-Denis (93) ;
- Hauts-de-Seine (92) ;
- Essonne (91) :
Bièvres, Bures-sur-Yvette, Igny, Gif-sur-Yvette, Marcoussis, Nozay, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Villebon-sur-Yvette, Verrières-le-Buisson, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Vauhallan, Athis-Mons, Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Massy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Saulx-les-Chartreux, Wissous, Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart, Montgeron, Vigneux-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Yerres ;
- Val-d'Oise (95) :
Argenteuil, Beauchamp, Bezons, Cormeilles, Franconville, La Frette, Herblay, Montigny, Sannois, Andilly, Bouffémont, Deuil, Domont, Eaubonne, Enghien, Ermont, Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Saint-Brice, Saint-Gratien, Saint-Leu, Saint-Prix, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Arnouville-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France, Bouqueval, Ecouen, Ezanville, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Sarcelles, Villiers-le-Bel ;
- Yvelines (78) :
Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Fontenay-le-Fleury, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Montigny-le-Bretonneux, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, L'Etang-la-Ville, Houilles, Maisons-Lafitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Mesnil-le-Roi, Montesson, Le Pecq, Port-Marly, Saint-Germain-en-Laye, Sartrouville, Le Vésinet, Achères, Andrésy, Carrières-sous-Poissy, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Fourqueux, Maurecourt, Orgeval, Poissy.

Date de dernière modification : jeudi 14 février 2008

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